suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2024, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

4° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

c)

représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des formations du cycle licence

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des formations du cycle licence

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des formations du cycle licence

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence

titulaire

la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur (DGESIP)

titulaire

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des formations du cycle licence

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence

titulaire

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du Conseil national du sport

1. Au titre du collège représentant l'Etat

g)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Suppléante